Ces conditions régissent votre utilisation de StoffRent. En créant un compte, vous les acceptez. Prenez le temps de les lire : elles disent ce que nous promettons, ce que nous ne promettons pas, et comment chacun peut mettre fin à l'accord.
Nous avons essayé de les écrire simplement. Là où une phrase sonne juridique, c'est que la loi l'exige.
StoffRent est édité par StoffWare, Belgique, TVA BE 1040.174.154. Vous pouvez nous joindre à contact@stoffrent.com ou via le formulaire d'aide dans l'application.
« Nous » désigne StoffWare. « Vous » désigne la personne physique ou morale titulaire du compte.
StoffRent est un logiciel pour propriétaires bailleurs. Il suit vos biens, vos locataires et vos baux, calcule l'indexation des loyers à partir des indices publiés, génère des documents à partir de modèles que vous maîtrisez, conserve vos fichiers, vous envoie des rappels et peut publier des annonces pour les biens que vous choisissez.
StoffRent n'est ni une agence immobilière, ni un syndic, ni un cabinet d'avocats, ni un comptable. Le service fournit des calculs et des documents ; les décisions, et la responsabilité qui va avec, restent les vôtres.
L'utilisation de StoffRent suppose un compte. Donnez-nous des informations exactes et tenez-les à jour. Gardez votre mot de passe pour vous ; nous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs.
Un parc peut compter plusieurs membres. Le propriétaire du parc décide qui y accède et avec quel rôle, et répond de ce que ces membres y font. Vous devez disposer du droit d'enregistrer les données personnelles que vous introduisez au sujet de locataires ou d'autres personnes.
Vous pouvez démarrer un essai gratuit de 30 jours en choisissant une formule et en enregistrant une carte de paiement. Rien n'est prélevé au début de l'essai. Pendant l'essai, le parc compte un bien, avec les fonctions premium désactivées.
Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai depuis la page de facturation ; rien n'est alors prélevé, et le parc passe en lecture seule à la fin de l'essai. Si vous n'annulez pas, l'abonnement à la formule choisie démarre à la fin de l'essai et sa première période est prélevée ce jour-là. Nous vous le rappelons avant.
Il y a un seul essai gratuit par personne et par carte de paiement. Une carte déjà utilisée pour un essai gratuit, sur n'importe quel compte, permet toujours de s'abonner, mais sans nouvel essai.
Un parc en lecture seule ne perd rien : vous continuez à tout consulter et vous pouvez télécharger à tout moment un export complet de vos données.
Premium et Pro sont des abonnements mensuels ou annuels. Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs et s'entendent hors TVA ; la TVA qui vous est applicable est ajoutée au moment du paiement et affichée avant celui-ci.
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Vos factures sont disponibles dans la section facturation de l'application.
L'abonnement se reconduit automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation : l'abonnement va alors jusqu'au terme de la période déjà payée, puis s'arrête.
Les périodes entamées ne sont pas remboursées. En cas d'augmentation de prix, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance et le nouveau prix s'applique à la reconduction suivante.
Si un paiement échoue, nous le représentons pendant quelques jours et vous en informons. Passé ce délai, le parc passe en lecture seule jusqu'au paiement. Si vous faites annuler un paiement auprès de votre banque après avoir utilisé le service, nous pouvons résilier l'abonnement immédiatement.
Si vous êtes consommateur, le droit européen vous accorde en principe 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. StoffRent étant un service numérique qui démarre immédiatement, nous vous demandons au moment du paiement de confirmer que vous souhaitez qu'il commence tout de suite et que vous acceptez de perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Nous conservons cette confirmation, avec sa date et le texte que vous avez approuvé, et vous en recevez une copie par courriel. Si vous préférez conserver vos 14 jours, ne souscrivez pas encore : l'essai et le mode lecture seule vous laissent tout le temps de décider.
En utilisant StoffRent, vous ne pouvez pas :
En cas de manquement, nous pouvons suspendre le compte. Nous vous en expliquons la raison et, chaque fois que c'est raisonnable, nous vous laissons la possibilité de régulariser.
Tout ce que vous introduisez dans StoffRent vous appartient. Vous nous autorisez à l'héberger, le traiter et l'afficher dans le seul but de faire fonctionner le service pour vous. Nous ne le vendons pas et nous ne l'utilisons pour entraîner quoi que ce soit.
Vous pouvez à tout moment télécharger un export complet d'un parc depuis la page des paramètres, y compris lorsque le parc est expiré : toutes les données dans des formats ouverts, ainsi que vos documents et vos photos.
Lorsque, en tant que bailleur, vous conservez des données personnelles de locataires, vous en êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre contrat de sous-traitance précise ce que cela implique ; il fait partie des présentes conditions.
Le logiciel, son design et le nom StoffRent restent les nôtres.
StoffRent calcule l'indexation des loyers à partir des indices officiels publiés et des règles applicables au bail que vous décrivez. Nous prenons cela au sérieux et le confrontons à des cas réels, mais il vous revient de vérifier un montant avant de l'adresser à un locataire, et de respecter les règles de délai et d'éligibilité qui vous concernent.
Le générateur de contrats est un outil documentaire. Le modèle d'exemple fourni est un exemple, pas un conseil juridique, et les modèles que vous ajoutez sont entièrement les vôtres. Relisez ce qui en sort avant de signer et consultez un professionnel lorsque la situation sort de l'ordinaire.
Nous faisons le nécessaire pour que StoffRent soit disponible et correct, sans garantir un taux de disponibilité. Il y a des maintenances, et les services sur lesquels nous nous appuyons connaissent eux aussi des pannes.
Le support passe par le formulaire d'aide de l'application. Nous répondons aussi vite que raisonnablement possible ; aucun délai de réponse n'est contractuel.
Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si nous retirons une fonction dont vous dépendez, nous vous prévenons à l'avance et, lorsque le changement est important, au moins 30 jours avant.
Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute grave ou intentionnelle, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi belge l'interdit. Les consommateurs conservent l'intégralité des droits que leur loi nationale leur accorde.
Pour le reste, notre responsabilité totale envers vous sur une période de douze mois est limitée au montant que vous nous avez payé durant ces douze mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de loyers, perte de temps, manque à gagner, amendes, ou décision prise sur la base d'un montant ou d'un document produit par le service.
Vous pouvez cesser d'utiliser StoffRent quand vous le souhaitez : résiliez l'abonnement et, si vous le voulez, supprimez le compte depuis les paramètres. Exportez vos données d'abord ; nous ne pourrons pas les récupérer ensuite.
Nous pouvons mettre fin à l'accord en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement. Sauf abus, nous vous prévenons et vous laissons le temps d'exporter vos données.
Après la clôture d'un compte, ses données sont supprimées dans les 90 jours, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver (les factures, pendant la durée prévue par les règles comptables).
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service ou la loi évolue. Si un changement vous concerne, nous vous en informons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Si vous continuez à utiliser StoffRent après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; sinon, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
Le droit belge s'applique. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection de la loi du pays où vous résidez.
Écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes tiennent à un malentendu et nous préférons le résoudre. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (division d'Arlon), en Belgique, sont compétents ; le consommateur peut également saisir les juridictions de son lieu de résidence.
La Commission européenne met par ailleurs une plateforme de règlement en ligne des litiges à la disposition des consommateurs : ec.europa.eu/consumers/odr.