Indexation des loyers

Le calcul du nouveau loyer

Pour un bail belge, le loyer indexé est le loyer du contrat multiplié par l’indice santé du mois précédant l’anniversaire, divisé par l’indice de base :

nouveau loyer = loyer du contrat × indice du mois précédant l’anniversaire ÷ indice de base

• Le loyer du contrat est toujours le loyer d’origine, jamais le loyer indexé de l’an dernier : pas d’effet boule de neige.
• L’indice de base est celui du mois précédant la signature du bail, sauf si le contrat en fixe un autre — vous pouvez l’indiquer sur le bail.
• L’anniversaire suit la date d’entrée en vigueur du bail.
• Les charges ne s’indexent pas.
• La série d’indices suit l’année de signature : base 2013 pour les baux signés avant 2026, base 2025 pour ceux signés à partir de 2026.

De « à effectuer » à « appliquée »

Chaque bail a ses anniversaires dans la page Indexations. Chacun passe par les mêmes étapes :

• À venir : l’anniversaire est devant vous.
• À effectuer : l’anniversaire est arrivé ; l’indice nécessaire est (ou sera bientôt) publié.
• Calculée : StoffRent a calculé le nouveau loyer — vérifiez-le.
• Courrier envoyé : vous avez envoyé la lettre au locataire.
• Appliquée : le nouveau loyer devient le loyer du bail à partir de l’anniversaire.
• Ignorée : vous avez décidé de ne pas indexer cette année. Ignorer une année ne la fait pas perdre : le calcul suivant repart toujours du loyer du contrat.

La lettre d’indexation

Une fois l’indexation calculée, téléchargez la lettre : un PDF dans la langue du bail avec la formule, les indices et le nouveau loyer, prêt à envoyer. Marquez-la ensuite comme envoyée, avec la date d’envoi.

Certificat énergétique et avertissements

Certaines régions limitent ou interdisent l’indexation selon le certificat énergétique. Quand une règle s’applique, ou qu’un indice manque ou n’est pas vérifié, StoffRent affiche un avertissement à côté du montant, avant tout envoi. Ces avertissements ne peuvent pas être masqués : lisez-les, et vérifiez le montant au regard des règles applicables à votre bail.

Vos propres séries d’indices

Si un bail suit un indice que StoffRent ne publie pas, créez votre propre série dans Paramètres → Séries d’indices, et saisissez ses valeurs à la main ou importez-les depuis un fichier CSV (période;valeur). Les baux peuvent ensuite l’utiliser comme une série officielle.