Indexation du loyer en Flandre
En Flandre, le loyer s'indexe une fois par an, à l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, avec l'indice santé. Pour un bail entré en vigueur avant le 1er octobre 2022 et un logement EPC D, E, F ou sans EPC, le loyer indexé est multiplié par un facteur de correction.
Indice santé (base 2025) — Dernier indice publié : 103,76 (septembre 2026).
Les règles en Belgique
- Quand
- Une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail écrit. Le bailleur peut réclamer au plus 3 mois en arrière.
- Indice
- Indice santé (Statbel), publié chaque mois.
- Calcul
- Loyer du bail × indice du mois précédant l'anniversaire ÷ indice de base (mois précédant la signature). Toujours à partir du loyer du bail : pas d'effet boule de neige.
- Limites
- Les charges ne sont jamais indexées.
Flandre : pour un bail en vigueur avant le 1er octobre 2022 et un EPC D, E, F (ou sans EPC), le loyer indexé est multiplié par un facteur de correction (tableau officiel, selon le mois d'anniversaire).
Questions fréquentes
Comment fonctionne le facteur de correction en Flandre ?
Le résultat de la formule standard (loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ) est multiplié par un facteur fixé par décret selon le mois d'anniversaire et le label EPC. Exemple officiel : 600 € × 132,96 ÷ 108,98 = 732,02 €, × 0,945356473 (novembre, EPC D) = 692,02 €.
Et si le logement n’a pas d’EPC ?
Un logement sans EPC, ou avec un EPC expiré, est traité comme un label E ou F : c'est le facteur le plus strict qui s'applique.
Quand le facteur de correction cesse-t-il de s’appliquer ?
Dès que le logement obtient un EPC A+, A, B ou C, ou quand un nouveau bail commence. Un bail entré en vigueur depuis le 1er octobre 2022 s'indexe normalement.
Quand peut-on indexer le loyer en Belgique ?
Une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail écrit. Le bailleur peut réclamer au plus 3 mois en arrière.
Quel indice utiliser en Belgique ?
Indice santé (Statbel), publié chaque mois.
Comment se calcule le loyer indexé ?
Loyer du bail × indice du mois précédant l'anniversaire ÷ indice de base (mois précédant la signature). Toujours à partir du loyer du bail : pas d'effet boule de neige.
Qu’est-ce qui limite l’indexation ?
Les charges ne sont jamais indexées.
Calcul indicatif, fait avec les indices officiels. Il ne remplace pas un conseil juridique : vérifiez la clause d’indexation de votre bail avant d’envoyer la demande à votre locataire.
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